Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre : Vendeur : TRAORE Nombo, entreprise individuelle Un Goût d'Afrique RCS : 104 268 313 R.C.S. Évry — immatriculée le 18/05/2026 23 Rue de l'Essonne, 91000 Évry-Courcouronnes, France Email : contact@ungoutdafrique.com Et tout client ou revendeur professionnel passant commande via le site ungoutdafrique.com ou par tout autre moyen de communication. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRESTATIONS PROPOSÉES

ARTICLE 3 — FORMATION DU CONTRAT

• —Toute demande de prestation ou commande est soumise à un devis préalable.
• —Le contrat est formé à réception du devis signé et/ou du paiement de l'acompte.
• —Pour les revendeurs : la commande est confirmée après validation par notre équipe.
• —Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sans justification.

ARTICLE 4 — TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros (€) TTC. Prestations événementielles : • Acompte de 30 % à la signature du devis • Solde à régler 7 jours avant la date de l'événement • Devis valable 30 jours à compter de sa date d'émission Commandes revendeurs : • Paiement à réception de facture (délai : 30 jours) • Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu • Minimum de commande selon les conditions négociées Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

ARTICLE 5 — ANNULATION ET MODIFICATION

Prestations événementielles : • Annulation plus de 30 jours avant : remboursement de l'acompte, déduction faite de 15 % de frais de dossier • Annulation entre 15 et 30 jours : acompte conservé • Annulation moins de 15 jours : facturation de 50 % du montant total • Annulation moins de 7 jours : facturation de 100 % du montant total Toute modification de date ou de prestation est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.

ARTICLE 6 — LIVRAISON ET EXÉCUTION

Prestations événementielles : exécutées à la date et au lieu convenus dans le devis. Tout accès, branchement électrique ou espace nécessaire est à la charge du client. Commandes revendeurs : livraison selon les modalités convenues (enlèvement ou livraison). Les délais sont donnés à titre indicatif. Un Goût d'Afrique ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (force majeure, transporteur, etc.).

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ

Un Goût d'Afrique s'engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels. Le client est responsable de fournir des informations exactes lors de la commande. Toute erreur de sa part ne saurait engager notre responsabilité.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, recettes, marque « Un Goût d'Afrique ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.

ARTICLE 10 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Évry (91). Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.